MENTIONS LÉGALES

01/ FOURNISSEUR

Kanopé Impact est une société par actions simplifiées (SAS) au capital social de 6000€, dont le siège social se situe à 10, rue du Colisée - 75 008 Paris (France). L'entreprise est immatriculée au RCS de Paris et porte le numéro SIREN 882 502 214. La société est joignable par téléphone au + 33 (0)692 32 01 62 et par e-mail à hello@kanope.co. Le présent site est dès lors soumis au droit français. 

02/ STATUTS RÉGLEMENTAIRES

Kanopé Impact est référencé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (l'Orias) sous le numéro 20003052, en qualité de: 

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
     

  • Courtier en Assurance - catégorie "B", n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
     

  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement, à savoir que le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

03/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Julien Lescs, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales. 

 

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance, situés dans l’Union Européenne. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur l’adresse hello@kanope.co. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. 

04/ RÉCLAMATION ET LITIGE

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, dont l'adresse est la suivante : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
     

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

05/ ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces garanties sont conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de MMA IARD sous le numéro 118.263.266, et sont à hauteur des montants suivants :

  • 2 500 000 € par sinistre et par an pour sa Responsabilité Civile

  • 110 000 € par sinistre et par an pour sa Garantie Financière 

06/ RÉMUNÉRATION

Kanopé Impact s’engage à une transparence absolue dans sa politique de rémunération envers ses clients et à œuvrer au mieux dans l’intérêt de ses clients, dans le respect du code de déontologie et de bonne conduite de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

Kanopé Impact sélectionne un nombre restreint de partenaires et de fournisseurs sur base de leur solidité financière, de leur capacité professionnelle, de leur performance et de la prise en compte systématique de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, à l’image des investissements socialement responsables. A ce titre, le conseil fourni est donc défini comme non-indépendant au sens de l’article 325- 5 du RGAMF.

Dans son objectif de transparence et d’élimination de tout conflit d’intérêts potentiel, Kanopé Impact est rémunérée sous forme d’honoraires forfaitaires par ses clients.

Dans le cas d’honoraires de conseil patrimonial, de mandat de recherche de cible d’investissement et autres activités de conseil, le client se voit facturer les prestations du conseiller par nombre d’heures, ce nombre ayant préalablement été communiqué et agréé par le client selon sa situation et ses objectifs. Ces honoraires de conseil incluent une base forfaitaire annuelle minimale sur une base de services agréée et contractualisée, et des honoraires ponctuels liés à des missions spécifiques faisant l’objet d’avenants.

Dans le cas des honoraires ayant trait à notre activité de conseil en investissement, ceux-ci sont calculés selon un barème en pourcentage lié aux montants des actifs investis ainsi que leur typologie (honoraires annuels des actifs surveillés ou honoraire sur les montants investis pour des investissements ponctuels).

En qualité de négociateur des conditions tarifaires auprès des prestataires de solutions d’investissement, Kanopé Impact peut être amenée à percevoir des commissions et/ou des rétrocessions de commissions via titre des investissements réalisés par ses clients. Le cas échéant, toutes ces commissions, rétrocessions ou autres avantages financiers de toute nature provenant de tiers et perçus dans le cadre de notre activité de conseiller en investissements financiers vous seront restitués par déduction de l’intégralité des sommes à nos factures d’honoraires.

Une information reprenant l’ensemble des facturations établies au client sera fournie annuellement, comprenant les honoraires et les éventuelles commissions perçues et déduites de ces honoraires.

07/ INFORMATIONS DISPONIBLES

Les informations présentes sur le site, qu’elles relèvent du domaine financier, juridique, civil ou fiscal, sont toutes données à titre indicatif. Ces mêmes informations ne constituent en rien un conseil en investissements financiers et/ou de gouvernance familiale, et ne prétendent pas remplacer l’expertise de votre conseiller financier. Kanopé Impact ne pourrait donc être tenu responsable d’une décision qui aurait été prise uniquement sur base des informations disponibles publiquement sur ledit site.

08/ UTILISATION DES DONNEES

Les visiteurs du site s’engagent à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et à titre exclusivement informatif et non commercial

09/ COMMUNICATION

Dans un objectif de réduction de son empreinte carbone, Kanopé Impact privilégie systématiquement, dès que les moyens techniques de tiers le permettent, la communication par documents électroniques et digitaux à leur version papier, que ce soit dans la transmission de documents d'information, de présentation, contractuels ou autres. 
Par ailleurs, la capacité de signature électronique est un des critères de sélection des partenaires de Kanopé et sera également utilisée dès que cela est possible .


Dans ce cadre, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes). 


Kanopé invite ses clients à demander l'utilisation de supports papier, par simple e-mail à hello@kanope.co.

10/ CONDITIONS D'HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé par le fournisseur WIX. La société Wix.com Inc. est joignable à l'adresse 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (USA) ou par téléphone au +1 415-639-9034.

 

Au sein de Kanopé Impact, Julien Lescs a été nommé comme responsable de la publication et de la rédaction.

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